Conditions générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉALABLE

Les ci-après conditions générales de vente sont conclues entre, le vendeur : Eric Decaix (appellation commerciale DEBELEM) inscrit au registre des métiers de La Rochelle – Charente Maritime sous le N° 420 279 275 d'une part.
Et les internautes : L'utilisateur, personnes physiques non commerçantes, majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site de l'entreprise www.debelem.fr
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.debelem.fr par Eric Decaix.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autres conditions.
Toute commande dûment validée sur le site www.debelem.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserva aux présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'entreprise DEBELEM s'engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles définissent et encadrent toutes la étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre las parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L'utilisateur déclare âtre âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Après avoir reçu la commande, le vendeur adresse un courriel a l'utilisateur lui confirmant cette réception.
Le vendeur informe par courriel de l'envoi des articles.
L'entreprise DEBELEM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
L'entreprise DEBELEM mets tout en œuvre pour que les informations relatives à la disponibilité du produit soient fiables. Dans le cas d'un défaut de disponibilité ou d'une information erronée à ce sujet, le client en serait informé sous 48 heures.

FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port est défini par le choix de l'acheteur entre lettre suivie – colissimo simple ( sans signature) – colissimo recommandé ( avec signature). Dans tous les cas, le montant final s'affiche lorsque le panier est validé par l'utilisateur.
Certains produits volumineux ou fragiles doivent faire l'objet d'un accord préalable entre le vendeur et l'utilisateur sur le mode et le montant des frais de port. Dans ce cas, le panier ne pourra être validé sans accord.

LIVRAISON

Lors de la commande, la date estimée de livraison est indiquée. Si cette date est dépassée, le client a la possibilité d'annuler la commande sans frais en envoyant un courrier recommandé avec A/R à DEBELEM – La gare - 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Si le vendeur a connaissance d'un délai de livraison total supérieur à trente jours, il peut proposer à l'utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France, et de façon générale en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge de l'utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l'utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
DEBELEM vous assure une protection optimale de la commande. Si à la réception, le colis présente des dégradations importantes telles que que déchirures profondes, coins enfoncés, colis ouvert ou plié, etc... le client est en droit de la refuser. Même si l'entreprise DEBELEM n'est pas responsable de cette dégradation, le client doit lui signaler immédiatement, et suivre la procédure relative à ce cas de figure tel que défini par la société d'expédition ( contrat de spoliation ou de dégradation pour la poste).

MODALITÉS DE PAIEMENT

L'acheteur dispose des moyens suivants pour régler le montant de sa commande :

1. Virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées dans l'espace de vente du site.
2. Chèque émis par une banque ou filiale de banque Française *
3. Espèces dans le cas d'achats sur stand ou de retrait de marchandises au siège de l'entreprise.

* Le chèque doit être libellé a l'ordre de Eric Decaix. La banque choisie n'acceptant pas d’appellation commerciale pour une entreprise individuelle.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement, conditionnement et expédition.

L'entreprise DEBELEM est non-assujéttie à la TVA selon l'article 293b du code général des impôts français

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR – ÉCHANGE

L'utilisateur bénéficie d'un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de 15 jours court à compter de la date de réception des articles.
Tous les objets peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement, à l'exception des modèles montés ou modifiés selon les indications de l'acheteur.
Les produits ouverts, abîmés, incomplets ou en promotion ne sont pas repris. L'utilisateur dispose d'un délai de trente jours à compter de sa notification de rétractation ( par courriel ou courrier indiquant les références commande et produits) pour renvoyer le colis au vendeur.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque, et dans le même état qu'a sa réception.
Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur. Les frais de retour restent à la charge du client.

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

Article 211-4 Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mide à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le produit doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   -Correspondre à la description donnée par le vendeur
   -Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à un usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

SIGNATURES ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L'identifiant et le mot de passe constituent des informations confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l'utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tout les cas, la validation finale de la commande vaut preuve de l'intégralité de dite commande, selon les dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaut l'exigibilité de l'intégralité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITÉ

L'entreprise DEBELEM a pour toutes les étapes de prise de commande ou, postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Le vendeur s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site www.debelem.fr. En revanche, le responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatique.

DONNÉES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve la droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces informations ou ces offres, il peut en faire la demande à tout moment. Soit directement sur internet via son compte, soit par courriel, à l'adresse debelem.dx@free.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse internet et référence client.

Selon les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et en conformité avec celle-ci, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de deux années, à compter de la dernière visite sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels du site www.debelem.fr y compris la technologie liée sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par l'entreprise DEBELEM.